Paulette Danglades

De: Paulette DANGLADES
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 12ème arrondissement
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1506441A(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Mars 201505/03/2015
De: Paulette DANGLADES
greffière du 1 grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 12ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 12ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 12e arrondissement"
suppleant
JUSB1410402A(source BOMJ)
nomination
30 Avril 201430/04/2014
De: Paulette DANGLADES
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 12ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1410402A(source BOMJ)
cessation de fonction
30 Avril 201430/04/2014
De: Paulette DANGLADES
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire, à titre exceptionnel
au tribunal d'instance de Paris 12ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 12ème
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Paris 12e arrondissement"
JUSB1322328A(source BOMJ)
nomination
28 Août 201328/08/2013
De: Paulette DANGLADES
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 12ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1322328A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Août 201328/08/2013
De: Danglades (Paulette)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000000646256(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007